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Une redéfinition de la notion de force majeure en droit du travail

Le 12 juin 2012

La force majeure s’entend comme un évènement qui a pour effet de rompre le contrat, sans demander l’avis de l’une des parties. En droit du travail, ...

La force majeure s’entend comme un évènement qui a pour effet de rompre le contrat, sans demander l’avis de l’une des parties. En droit du travail, l’existence d’une force majeure exclut complètement l’application du régime du licenciement. Ainsi, il arrive que l’employeur puisse s’exonérer de toutes responsabilités. C’est pourquoi, la chambre sociale a toujours œuvré pour limiter les effets de la force majeure. Quant aux autres chambres de la Cour de cassation, elles l’ont définit comme un évènement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution. Or, la chambre sociale a pris le parti, à l’instar des autres chambres, de ne pas retenir l’imprévisibilité de la force majeure. Sa définition se limitait donc à un évènement extérieur et irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat.

 

Cependant, le 14 avril 2006, l’Assemblée plénière a connu un revirement de jurisprudence en intégrant, dans la définition de la force majeure en droit du travail, l’élément d’imprévisibilité (et en conservant le caractère irrésistible). Le 1er octobre 2008, la chambre civile confirma cette décision en insistant sur le caractère cumulatif des éléments d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Suite à ce mouvement jurisprudentiel, la chambre sociale décida, pour la première fois dans un arrêt du 16 mai 2012, d’intégrer l’imprévisibilité, en se conformant ainsi à la solution de l’Assemblée plénière. En conséquence, la définition de la force majeure en droit du travail vue par la chambre sociale, s’entend désormais comme étant un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Notons que la chambre sociale ne fait plus aucune référence à l’impossibilité de poursuivre le contrat, elle n’insiste plus sur les conséquences irrémédiables de la force majeure sur l’exécution du contrat. On peut donc penser qu’elle a sacrifié les effets irrémédiables de la force majeure à l’imprévisibilité. On espère que cet abandon n’est que temporaire et qu’il sera vite réintégré à la définition.