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Une maladie hors tableau peut-elle être prise en charge au titre des maladies professionnelles ?

Le 19 mai 2010

Un salarié a déclaré à la CPAM une lombosciatique gauche avec une hernie discale. La CPAM a rejeté la demande de prise en charge estimant que les conditions du ...

Un salarié a déclaré à la CPAM une lombosciatique gauche avec une hernie discale.

La CPAM a rejeté la demande de prise en charge estimant que les conditions du tableau (98) n'étaient pas remplies.
Le CRRMP alors saisi, considère qu'il n'existe aucun rapport entre la maladie déclarée et l'exposition au risque. La CPAM a rejeté la demande de prise en charge.

La Cour de Cassation (10 décembre 2009 n°08-21812) a considéré qu'à défaut de remplir une ou plusieurs conditions d'un tableau des maladies professionnelles, la maladie ne peut être retenue qu'à la condition qu'il existe et soit démontré un lien de causalité entre la pathologie et le travail habituel de la victime.