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Une lettre de licenciement doit être motivée

Le 16 mars 2011

La Cour de Cassation a eu à connaitre d’un litige né à l’occasion d’un licenciement pour motif économique en raison d’une baisse significative de ...

La Cour de Cassation a eu à connaitre d’un litige né à l’occasion d’un licenciement pour motif économique en raison d’une baisse significative de l'activité entraînant la suppression du poste du salarié.

 

Le salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes en contestation de son licenciement et pour faire constater que sa lettre de licenciement était insuffisamment motivée.

 

L'employeur a fait valoir qu'il n'était pas tenu de livrer, dès le stade de la lettre de licenciement, l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation de la validité du licenciement ce d’autant plus que selon lui, les motifs indiqués dans la lettre de licenciement étaient suffisamment explicites pour être matériellement vérifiables et pour pouvoir se rattacher à l'un des motifs prévus par la loi en cas de licenciement économique.

 

Les juges de la Cour de Cassation ont rappelé que la lettre de licenciement doit énoncer des faits précis et matériellement vérifiables. En l’espèce, les juges ont considéré que la lettre de licenciement ne faisait état que d'une baisse d'activité, sans autre précision, pour en déduire que le licenciement était infondé.

 

Cour de cassation, 16 février 2011, pourvoi n° 09-72172.