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Une 4ème majoration du taux de cotisations accidents du travail dès 2012

Le 28 juin 2011

Afin de financer les départs anticipés liés à la pénibilité du travail, une quatrième majoration s'appliquera au taux de cotisations accidents du ...

Afin de financer les départs anticipés liés à la pénibilité du travail, une quatrième majoration s'appliquera au taux de cotisations accidents du travail dès le 1er janvier 2012 (décret n°2011-353 du 30 mars 2011).

Son taux n'est pas encore connu.

Il existe déjà trois majorations applicables au taux de cotisations accident du travail :

- la majoration trajet (0,26 en 2011)
- la majoration pour charges générales (43% en 2011)
- la majoration pour charges spécifiques (0,69 en 2011)