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Un employeur peut-il licencier pour usage abusif des emails professionnels?

Le 23 juin 2009

Un salarié diffusant à plusieurs reprises à ses collègues des courriels dénigrant l\'entreprise et les incitant à agir en justice contre l\'employeur commet une faute grave de nature à conduire au lic

Oui, s'il est avéré que le salarié a fait de la messagerie électronique de l'entreprise un usage abusif.

La Cour d'Appel de Limoges, dans un arrêt du 23 février 2009, est venue préciser encore davantage la jurisprudence sur un sujet déjà largement illustré par la jurisprudence.

Selon la Cour d'appel de Limoges, le salarié diffusant à plusieurs reprises à ses collègues des courriels dénigrant l'entreprise et les incitant à agir en justice contre l'employeur commet une faute grave de nature à conduire au licenciement.

Dans cette affaire ayant pour cadre une société d'assurances, la Cour d'Appel rappelle que la messagerie électronique professionnelle est mise à la disposition des salariés dans l'intérêt exclusif de l'entreprise et pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées. L'employeur peut certes autoriser ou tout au moins tolérer son usage à des fins personnelles, mais un usage habituzl ou systématique est en soi fautif.

Dans l'affaire soumise à la cour d'appel de Limoges, le salarié avait envoyé une dizaine de messages en 11 jours dont 7 la même journée.

Outre le nombre important de mails envoyés, c'est le contenu des messages qui semble avoir le plus pesé dans la balance.

Les juges concluent en effet à une violation caractérisée de l'obligation de loyauté du salarié vis à vis de son employeur pour avoir critiqué la politique de gestion des sinistres menée par la société d'assurances et incité l'ensemble des autres conseillers commerciaux de l'entreprise à intenter des actions en justice et à signer une pétition contre l'employeur. Ils ont en conséquence admis la légitimité de son licenciement pour faute grave.


Dans ses conclusions, le salarié avait développé une argumentation selon laquelle l'employeur aurait violé le secret des correspondances en accédant à sa messagerie personnelle sans son autorisation.

Pour les juges, cette règle n'était pas applicable en l'espèce, les messages litigieux ayant été transmis à l'employeur par plusieurs de leurs destinataires. Il n'avait donc pas opéré, de lui-même, d'investigations afin d'en prendre connaissance.

CA Limoges 23 février 2009 n° 08-1112