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Sous-déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles : publication du rapport

Le 29 novembre 2008

La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge considérable et injustifiée pour l'Assurance maladie. L'article L.176-2 du ...

La sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge considérable et injustifiée pour l'Assurance maladie.

L'article L.176-2 du code de la sécurité sociale a confié à une commission présidée par un magistrat à la Cour des comptes, d'évaluer tous les trois ans le montant du coût réel de la sous déclaration.

Le dernier rapport de la commission qui était présidée par M. Noël DIRICQ a été publié en août 2008 et fait état d'un coût lié à la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalué entre 564,7 millions d'euros et 1,02 milliard d'euros (dont 52 à 78 millions relatifs à la sous-déclaration de la broncho-pneumopathie chronique obstructive).

Ce rapport souligne que la sous-déclaration peut être le fait des victimes (par ignorance, par appréhension à l'égard de leur emploi), du fait des employeurs (pratique de « non-déclaration » et de règlement « officieux » avec la victime) ou d'acteurs du système de soins tels que la médecine du travail et les établissements de santé.

Il émet différentes propositions concernant la détection des maladies, leur déclaration et leur reconnaissance, l'évaluation du coût des maladies et des accidents et l'amélioration de la coordination et de la complémentarité entre les spécialistes et la Sécurité sociale.

Le rapport est disponible dans son intégralité à l'adresse suivante.