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Si le salarié doit respecter sa sécurité, il doit également respecter celle des autres

Le 19 mai 2010

Un Directeur de Société a été licencié pour faute grave pour « laxisme évident et accablant dans l'exercice de sa fonction face aux risques ...

Un Directeur de Société a été licencié pour faute grave pour « laxisme évident et accablant dans l'exercice de sa fonction face aux risques d'accident intolérables encourus par le personnel ».

La Cour de Cassation a considéré le 17 mars 2010 (n°08-43233) que le contrat de travail conférait à ce salarié des responsabilités qui, ajoutées à l'obligation de sécurité, exigeait qu'il exerce une vigilance particulière en la matière.

Les Juges ont néanmoins considérés que bien que fondé, le licenciement ne pouvait reposer une faute grave puisqu'il ne disposait pas d'une délégation de pouvoir.