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Sanctionner un salarié psychologiquement vulnérable est constitutif de harcèlement moral

Le 25 novembre 2009

Sur une période de quelques moi, une salariée ayant plusieurs années d'ancienneté a fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et d'un avertissement pour ...

Sur une période de quelques moi, une salariée ayant plusieurs années d'ancienneté a fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et d'un avertissement pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus, et tenu des propos déplacés. 

Considérant que ces différentes sanctions infligées à un moment où elle était vulnérable en raison de l'état de santé de son compagnon sont constitutif d'un harcèlement moral de la part de son employeur, la salariée a saisi le Juge.

En l'espèce, les juges ont estimé que les sanctions étaient disproportionnées au regard des faits qui pouvaient être reprochés à une salariée de 14 ans d'ancienneté, sans antécédents disciplinaires, ce d'autant plus que certains des faits reprochés n'étaient pas passibles de sanction.

Les Juges ont considérés que la multiplication de ces sanctions manifestait la volonté de l'employeur de déstabiliser la salariée et sont de nature à caractériser l'existence d'un harcèlement moral.

Cour de cassation du 20 octobre 2009- n°08-43322