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Salariés sous vidéosurveillance

Le 16 mars 2011

Un barman a été licencié pour faute grave pour avoir oublié d'encaisser de nombreuses consommations. Le salarié saisit le juge en contestation de son licenciement ...

Un barman a été licencié pour faute grave pour avoir oublié d'encaisser de nombreuses consommations. Le salarié saisit le juge en contestation de son licenciement au motif que son employeur s'était fondé sur un moyen de preuve illicite que sont les vidéosurveillances.

 

Le salarié estime que les vidéosurveillances installées sur son lieu de travail n'avaient pas pour objet de surveiller son travail, mais simplement de répondre à un impératif de sécurité des personnes et des biens. L'employeur ne pouvait donc pas se fonder sur les enregistrements de vidéosurveillance pour le licencier à moins d'informer le salarié que ces caméras avaient également pour finalité de surveiller son travail.

 

Les juges de la Cour de Cassation ont relevés quant à eux, que l'ensemble du personnel avait été avisé de la présence de caméras de vidéosurveillance fonctionnant en permanence conformément aux prescriptions réglementaires en la matière. Les juges ont concluent que les enregistrements vidéo constituaient un moyen de preuve licite, permettant à l’employeur de se fonder sur ces vidéosurveillances pour licencier son salarié indélicat.

 

 

Cour de cassation 2 février 2011, pourvoi : 10-14263