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Réduction du coût des accidents du travail et maladies professionnelles : l'intérêt d'un audit du taux de cotisation AT/MP

Le 29 novembre 2008

Les enjeuxChaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la ...

Les enjeux

Chaque année en France, les accidents du travail et les maladies professionnelles entrainent la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d'une entreprise de 130 000 salariés pendant 1 an (source INSEE).

Ce phénomène n'est évidemment pas indolore pour les entreprises, puisqu'elles se voient appliquer chaque année un taux de cotisation qui varie en fonction de son secteur d'activité, de ses effectifs et des sommes versées par les CPAM pour indemniser ses salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Et en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le fait est que la facture grimpe vite....

Exemples :

Pour une blessure à la main :
Taux d'incapacité permanente : 70 %, correspondant à l'amputation de la main dominante. Le coût répercuté dans les cotisations AT de l'entreprise ou de la profession sur 3 ans équivaut environ à 418 444 €, dont 11 958 € au titre des indemnités journalières.

En cas de décès consécutif à un accident du travail :
Le forfait mis à la charge de l'entreprise ou de la profession représente 26 fois le salaire minimum soit 600 490 €.

(source CRAM Alsace-Moselle)



Le système de calcul mis en œuvre par l'Assurance Maladie n'étant pas infaillible, dans la plupart des cas, l'entreprise paye plus qu'elle ne devrait.

Dans le cadre d'une politique de réduction de coûts réalisée par une entreprise, l'optimisation du taux de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) est donc un levier d'économies majeures à ne pas négliger.

Il est possible d'agir sur le taux de cotisation AT/MP, afin de réduire considérablement les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles qui pèsent sur l'entreprise.

Comment procède t-on ?

Il est conseillé, pour ce faire, de faire appel à un professionnel rodé au droit de la sécurité sociale.

Dans le cadre de cette démarche d'optimisation du taux de cotisation AT/MP, il est procédé comme suit :

- Etude approfondie des documents de tarification : compte employeur, notification de taux et feuille de calcul (audit juridique de tarification AT/MP) ;

- Détection des erreurs au sein de ces documents : erreur sur la masse salariale, accidents de trajet imputés à tort, erreur sur la classification risque.... ;

- Analyse poussée des données chiffrées à partir des dossiers accidents de travail présentant un impact financier significatif ;

- Mise en œuvre des moyens d'action visant à réduire le taux AT/MP : lettres de réserves, demandes de pièces etc... ;

- Rapport d'audit et suggestion des procédures à mettre en œuvre ;

- Lancement des recours gracieux et contentieux ;

N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocat, qui saura vous conseiller au mieux.


Les dates à surveiller :

Octobre : Réception des comptes employeurs
Janvier : Notification du taux AT/MP
Mars : Echéance délai de contestation du taux AT/MP