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Quels éléments peuvent être retenus pour écarter la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail ?

Le 23 décembre 2011

Tout manquement par l’employeur à son à obligation de sécurité de résultat à le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ...

Tout manquement par l’employeur à son à obligation de sécurité de résultat à le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié.

Les juges du fond examinent de façon concrète d’une part si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés et, d’autre part, s’il a pris les mesures nécessaires pour les en préserver.

Ainsi, dans le cas d’un accident du travail causé par un salarié intérimaire à un salarié de l’entreprise, les juges du fond, pour écarter la faute inexcusable de l’employeur, relèvent que l’accident a été causé par un geste maladroit, involontaire et imprévisible du salarié et qu’aucune formation n’était de nature à permettre d’éviter ce type d’accident imprévisible. L’employeur ne pouvait donc avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié. Cass. civ. 2ème, 13 octobre 2011, n°10-24287

Lorsqu’un employeur avait conscience du danger lié au verglas auquel étaient exposés ses salariés, le fait d’avoir fait procéder la veille de l’accident au déneigement et au salage du parking de l’entreprise et de ses voies d’accès démontre qu’il avait pris les mesures nécessaires pour préserver ses salariés, compte tenu de la taille de l’entreprise et des conditions météorologiques exceptionnelles (pluies verglaçantes). Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2011 n°10-24.116