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Quel est le sort des propos prononcé en dehors d’un match de football ?

Le 19 mai 2011

Un joueur de football professionnel, s'est vu licencié pour avoir déclaré dans la presse écrite et radiophonique que « l'entraîneur manquait de ...

Un joueur de football professionnel, s'est vu licencié pour avoir déclaré dans la presse écrite et radiophonique que « l'entraîneur manquait de cohérence et de diplomatie et salissait les joueurs pour laver sa responsabilité ».

Pour l'employeur, le joueur de football professionnel était tenu d'une obligation particulière de loyauté lui interdisant « d'adopter un comportement de nature à discréditer l'autorité de l'entraîneur sur le groupe professionnel et, par suite, à déstabiliser ce dernier ». Y contrevenir en « mettant en cause de manière répétée dans la presse les méthodes de gestion de son entraîneur et le fonctionnement du club » revenait à commettre une faute grave, laquelle avait été sanctionnée par un licenciement.

La liberté d'expression du salarié est consacrée par la Cour de Cassation puisque « le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ».

La seule restriction qui peut être exercée à l'encontre de la liberté d'expression du salarié est, selon l'article L. 1121-1 du code du travail, celle qui est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, hors le champ de l'entreprise, il a été jugé qu'un salarié peut narrer à un journaliste ses conditions de travail. Cette position s'applique à tous les salarié dès lors que les propos ne sont ni mensongers et diffamatoires, qu'ils n'ont pas été proférés dans le cadre d'une campagne de dénigrement ou qu'ils n'invitent pas à la rébellion.

En dehors de ces cas, les propos du salarié ne peuvent être condamnable et fonder un licenciement pour faute.

En l'espèce, la Cour de cassation, a considéré que les propos du footballeur s'inscrivait dans un conflit médiatique avec son employeur, ce dernier ayant eu des propos désobligeants à l'encontre de son salarié, il n'y avait donc aucune intention de nuire à l'employeur, le licenciement étant donc abusif (Soc. 28 avr. 2011 - n° 10-30.107 )