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Obligation d’exécuter loyalement le reclassement du salarié

Le 31 janvier 2013

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 5 décembre 2012 (Soc. 5 décembre 2012, n° 11-21.849). En l’espèce, un ...

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 5 décembre 2012 (Soc. 5 décembre 2012, n° 11-21.849).

En l’espèce, un footballeur professionnel est déclaré inapte. L’employeur lui propose deux postes pour un montant inférieur au SMIC alors que le salarié percevait, au départ, une rémunération de 14 000€. Ce dernier refuse les propositions car il n’était pas disposé à accepter le salaire proposé.

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