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Notification du taux AT/MP : Attention aux échéances de calendrier !

Le 04 février 2009

Notification du taux AT/MP : Attention aux échéances de calendrier !

Courant janvier, la CRAM a du adresser à chacun des établissements rattachés à votre entreprise un document intitulé « Notification du taux des ...

Courant janvier, la CRAM a du adresser à chacun des établissements rattachés à votre entreprise un document intitulé « Notification du taux des cotisations dues aux titres des accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP).

Ce taux est la résultante d’un mécanisme d’assurance, destiné à financer les risques liés à l’activité professionnelle, qui peuvent être à l’origine d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’accidents de trajet.

Proportionnellement aux risques ainsi générés, un taux de cotisation AT/MP est appliqué par établissement, eu égard à sa masse salariale (voir notre article calcul du taux AT/MP).

Ce taux de cotisation est intrinsèquement lié au volume des accidents du travail et maladies professionnelles pris en charge par les CPAM au sein de l’établissement, et donne chaque année à un important contentieux, compte-tenu de l’important enjeu financier pour les entreprises.

Est-il possible de contester le taux de cotisation AT/MP ?

Oui, si l’analyse de votre compte employeur révèle des anomalies (erreur sur la masse salariale, accident de trajet imputé à tort, accident du travail avec tiers identifié etc…).

Il est vivement recommandé de contester le taux de cotisation AT/MP à titre conservatoire si des recours ont été engagés par ailleurs.

Avant de se lancer dans un contentieux, il est toutefois prudent de mesurer l’intérêt financier d’une telle action par une analyse approfondie des documents de tarification (notification du taux, feuille de calcul, compte employeur).

Dans quel délai ?

Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre notification de taux AT/MP, qui en principe est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Devant quelles instances ?

Dans un premier temps, devant la CRA (Commission de recours amiable) de votre CRAM de rattachement.

En cas réponse négative de la CRA ou à défaut de réponse dans un délai de 2 mois, il est possible de faire appel devant la CNITAAT (Cour National de l’Incapacité et de la Tarifications des Accidents du Travail).


Votre avocat est à votre disposition pour vous aider à bien l’optimisation de votre taux AT/MP et ainsi réduire les coûts induits par les accidents du travail et les maladies professionnelles.


Les autres articles du cabinet Geronimi sur la tarification AT/MP:

Réduction du coût des accidents du travail et maladies professionnelles : l'intérêt d'un audit du taux de cotisation AT/MP

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Calcul du taux de cotisation AT/MP (tarification des accidents de travail)

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