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Nationalité française et défaut d’assimilation

Le 06 décembre 2013

Le défaut d’assimilation permet le refus d’octroi de la nationalité française. Ce dernier consiste à ne pas assimiler les valeurs considérées ...

Le défaut d’assimilation permet le refus d’octroi de la nationalité française. Ce dernier consiste à ne pas assimiler les valeurs considérées comme essentielles par la République française.

Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 novembre dernier (CE 27 nov. 2013, req. n° 365587) considère que le respect de l’égalité hommes / femmes fait partie intégrante des valeurs essentielles de la Nation et, à ce titre, peut justifier le refus d’octroi de la nationalité française. 

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