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Lorsque la banque ne remplit pas ses obligations en matière de conseil…

Le 03 avril 2009

Condamnation d'une banque pour défaut de conseil et dol

Monsieur X, dans le cadre d'une reconversion professionnelle, a souhaité acquérir un fonds de commerce de restauration rapide. Il a crée une SARL et s'est rapproché de sa banque pour obtenir le financement de son acquisition.
La banque a accordé à la SARL un prêt de plusieurs dizaines de milliers d'euros, et demandé au gérant de se porter caution personnelle.
La société n'étant pas viable, le chiffre d'affaires a chuté et le restaurant à fermé. La Société ne pouvant plus faire face à ses échéances, a été assignée devant le Tribunal de Commerce.
Le Tribunal de Commerce de Bobigny a débouté la banque de l'ensemble de ses demandes de remboursement de prêt, pour défaut de conseil et dol.