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Liberté de témoigner en justice : reconnaissance d’une liberté fondamentale

Le 06 décembre 2013

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 29 octobre 2013 (Soc. 29 oct. 2013, n° 12-22.447). Dans cette espèce, un salarié avait ...

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 29 octobre 2013 (Soc. 29 oct. 2013, n° 12-22.447).

Dans cette espèce, un salarié avait été licencié pour avoir témoigné en faveur d’un de ses collègues lors d’un litige l’opposant à son employeur. Ce dernier arguait de la fausseté des allégations. 

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