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Les nouveaux modèles de panneaux de chantier

Le 28 juillet 2008

Suite de la réforme du permis de construire avec les nouvelles règles d'affichage des panneaux de chantier. Le ministère MEEDDAT vient de diffuser sur son site Internet les ...

Suite de la réforme du permis de construire avec les nouvelles règles d'affichage des panneaux de chantier. Le ministère MEEDDAT vient de diffuser sur son site Internet les modèles de panneaux d'affichage tels qu'ils sont désormais prévus par les articles R.424-15 et A.424-15 à A.424-19 du Code de l'urbanisme.

De format rectangulaire, ils doivent dépasser les 80 centimètres.
Rappelons que l'affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable doit être effectué par les soins de son bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, afin d'informer les tiers du projet de construction.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

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