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Les entreprises employant une forte proportion de salariés à temps partiel peuvent bénéficier d’un abattement sur les coûts moyens afférents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Le 12 octobre 2011

Un arrêté du 11 juillet 2011 prévoit des mesures d’ajustement des coûts moyens. Ceux-ci sont diminués :- de 20% pour les risques ou groupes de risques dont le ...

Un arrêté du 11 juillet 2011 prévoit des mesures d’ajustement des coûts moyens. Ceux-ci sont diminués :

- de 20% pour les risques ou groupes de risques dont le temps de travail moyen est inférieur à 80% du temps de travail moyen de leur comité technique national,

- de 10% pour les risques ou groupes de risques dont le temps de travail moyen est compris entre 80 et 90% du temps de travail moyen de leur comité technique national.

(article 1 de l’Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d’ajustement des coûts moyens – JO 20 juillet 2011)