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Le tableau 57A fixant les conditions de prise en charge des maladies professionnelles concernant l’épaule a été modifié.

Le 23 décembre 2011

Le décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 a modifié la partie A du tableau 57 des maladies professionnelles relatives à l’épaule. Les modifications, qui ...

Le décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011 a modifié la partie A du tableau 57 des maladies professionnelles relatives à l’épaule.

Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 20 octobre 2011, portent sur les points suivants :

La désignation de la maladie

Trois types de pathologies sont désormais expressément désignées par le tableau 57 A, contre deux auparavant. Leur description est également beaucoup plus précise que dans l’ancienne version : tendinopathie aigüe ou chronique non rompue, rupture partielle…..

Une condition tenant à la constatation médicale des maladies a été ajoutée : celles-ci doivent être objectivées par IRM ou arthroscanner.

Le délai de prise en charge

La durée du délai de prise en charge (délai maximum pour faire constater la maladie à partir de la cessation de l’exposition au risque) a été augmentée : elle passe de 7 à 30 jours, de 90 jours à 6 mois et à un an pour les ruptures de la coiffe des rotateurs.

Une durée minimum d’exposition au risque de 6 mois à 1 an (selon la maladie) est désormais exigée pour bénéficier de la prise en charge au titre du tableau 57A.

La liste limitative des travaux susceptibles d’exposer au risque

La liste des travaux susceptibles d’exposer le salarié au risque d’une maladie visant l’épaule est désormais beaucoup plus précise.

Dans l’ancienne version du tableau A, le salarié devait avoir exécuté des « travaux comportant habituellement des mouvements répétés et forcés de l’épaule », sans précision sur la fréquence, ce qui donnait lieu à de nombreux contentieux pour déterminer le caractère habituel ou non des mouvements incriminés.

Le nouveau tableau A a supprimé la notion d’habitude pour la remplacer par une condition de fréquence (2 à 3 heures 30 par jour en cumulé selon la maladie) et une description précise des mouvements concernés (mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur à 60° ou 90° suivant la maladie).