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Le refus de formation considéré comme un motif valable de licenciement

Le 28 janvier 2009

Une décision récente de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation confirme que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un salarié de refuser une formation

Une décision récente de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation confirme que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un salarié de refuser, sans motif légitime, une formation ayant pour vocation de lui permettre de s'adapter aux évolutions technologiques de son emploi.

Soc. 3 décembre 2008, n° 07-42196

A noter que peuvent constituer des motifs légitimes, au sens de la jurisprudence, le refus de suivre une formation qui ne s'inscrit pas dans le champ d'exécution du contrat de travail ou doit conduire à une modification du contrat de travail. Le salarié peut également refuser si son envoi en formation par l'employeur repose sur un motif discriminatoire ou en raison de circonstances particulières comme, par exemple, l'éloignement du lieu du stage empêchant le salarié de remplir ses obligations familiales.