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La présomption d’imputabilité des lésions au travail s’étend pendant toute la durée de l’arrêt de travail

Le 28 juin 2011

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident au temps et au lieu de travail, ses lésions sont présumées imputables au travail. La preuve de leur lien avec le travail n'a ...

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident au temps et au lieu de travail, ses lésions sont présumées imputables au travail. La preuve de leur lien avec le travail n'a donc pas à être apportée.

Cette présomption concerne non seulement les lésions apparues lors de l'accident du travail mais s'étend pendant toute la durée de l'incapacité de travail jusqu'à la consolidation de l'état de la victime ou la guérison complète.

La Caisse Primaire n'a donc pas à justifier auprès de l'employeur la prise en charge des arrêts de travail liés à l'accident.

(Cass. civ. 2ème 17 février 2011 n°10-14981)