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La modification du montant de la rémunération doit nécessairement être soumise au consentement du salarié.

Le 22 janvier 2009

Un salarié a refusé la signature d'un avenant à son contrat de travail qui modifiait sa rémunération, et pris acte de la rupture de son contrat de travail pour ...

Un salarié a refusé la signature d'un avenant à son contrat de travail qui modifiait sa rémunération, et pris acte de la rupture de son contrat de travail pour inexécution des obligations contractuelles mise à la charge de son employeur.

La Cour de Cassation a estimé que l'employeur ne peut imposer à son salarié la modification de la structure de sa rémunération

sans le consentement de celui-ci.

La Cour suprême a estimé par conséquent que le salarié était fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail,

analysée dès lors comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 - N° de pourvoi : 07-41231