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La faute inexcusable de Renault et suicide d’un salarié

Le 31 mai 2011

Le 20 octobre 2006, Monsieur Antonio DE B., époux de Madame T. s’est donné la mort en sautant du bâtiment principal du technocentre RENAULT. Le 10 septembre 2007, la Caisse ...

Le 20 octobre 2006, Monsieur Antonio DE B., époux de Madame T. s’est donné la mort en sautant du bâtiment principal du technocentre RENAULT.

Le 10 septembre 2007, la Caisse primaire d’assurance maladie de HAUTS DE SEINE a reconnu le caractère professionnel du suicide de Monsieur DE B.

Madame T, alors veuve de Monsieur Antoine DE B. a saisi le TASS de HAUTS DE SEINE aux fins que l’employeur soit reconnu comme étant à l’origine du décès de Monsieur DE B. A cet égard, Madame T. sollicitait la reconnaissance de la faute inexcusable commise par la société RENAULT avec toutes les conséquences que cela implique.

Par jugement en date du 17 décembre 2009, le TASS de HAUTS DE SEINE a reçu la demande de Madame T et ainsi reconnu la faute inexcusable de la Société RENAULT à l’égard de Monsieur Antonio DE B.

De prime abord, le TASS a réaffirmé que l’employeur était tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat et manque donc à cette obligation, en commettant une faute inexcusable, l’employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

En l’espèce, le TASS a retenu la faute inexcusable de l’employeur car il relève que la société RENAULT avait d’une part conscience que Monsieur DE B. était exposé à des conditions d’exercice professionnel dangereux pour son équilibre psychologique et n’a d’autre part pas pris les mesures pour l’en protéger.

Ainsi, dans un premier temps les juges du TASS relèvent que la Société RENAULT avait conscience du danger auquel était exposé Monsieur DE B. et ce à deux niveaux. En effet un certain nombre de pièces versées au débat font état des difficultés rencontrées par Monsieur DE B. dans l’exercice de son activité professionnel et du stress intense qu’il subissait. En effet de nombreux témoignages de supérieurs hiérarchiques dont état de leurs inquiétudes quant à l’amaigrissement important de Monsieur DE B. En outre, les juges considèrent que la société RENAULT ne pouvait ignorer la pression que comportait le poste de Monsieur DE B. car durant cette période l’entreprise avait elle-même mise en place une politique de relance imposant des résultats en termes d’objectifs individuels.

Dans un second temps, le TASS de HAUTS DE SEINE retient au vu des pièces versées au débat, c'est-à-dire l’absence d’alerte du médecin du travail et de prise en compte des risques psycho-sociaux au sein de la société RENAULT, que l’employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger Monsieur DE B.

Le 19 mai 2011, la Cour d’appel de Versailles est venue confirmer la décision rendue par les juges du fond ayant retenu la faute inexcusable de la société RENAULT dans le suicide d’un de ses salariés.