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La dénonciation mensongère de harcèlement moral entraine le licenciement

Le 15 juin 2012

On sait qu’un salarié ne peut être licencié ou sanctionné pour le simple fait d’avoir relaté ou témoigné d’agissements de ...

On sait qu’un salarié ne peut être licencié ou sanctionné pour le simple fait d’avoir relaté ou témoigné d’agissements de harcèlement moral, même si ces propos ne s’avèrent pas vrais. Ainsi, la chambre sociale, dans un arrêt du 29 septembre 2010, a estimé qu’une salariée ne peut pas être licenciée pour avoir abusé de sa liberté d’expression en dénonçant des faits de harcèlement moral à l’encontre de son supérieur hiérarchique, même si ces faits sont en grande partie infondés.

En revanche, il est possible de licencier légalement un salarié ayant dénoncé de façon mensongère des agissements de harcèlement moral, si le salarié est de mauvaise foi. Cette dernière est la condition qui légitime le licenciement. La mauvaise foi résulte ici du fait que le salarié était sciemment conscient que sa dénonciation était fausse. La chambre sociale, dans un arrêt du 6 juin 2012, approuve l’arrêt de la Cour d’appel qui affirmait que le licenciement pour faute grave était possible car, en l’espèce, la salariée avait menti en dénonçant des faits inexistants dans le seul but de déstabiliser l’entreprise et de se débarrasser du soi-disant harceleur.