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L’état d’ébriété du salarié au moment de l’accident suffit-il à faire tomber la qualification d’accident du travail ?

Le 28 juin 2011

Le conducteur d'une société de transports est victime d'un accident de la circulation au cours d'une mission, alors qu'il présente un fort taux d'alcoolémie. Son ...

Le conducteur d'une société de transports est victime d'un accident de la circulation au cours d'une mission, alors qu'il présente un fort taux d'alcoolémie.

Son employeur conteste la qualification d'accident du travail arguant du fait que le lien de subordination est nécessairement rompu du fait de l'alcoolisation volontaire.

La Cour de Cassation ne suit pas ce raisonnement : dès lors que l'accident a eu lieu pendant le temps normal de travail, il doit être qualifié accident du travail. La conduite en état d'ébriété ne peut à elle seule induire la disparition du lien de subordination à l'employeur.

(Cass. civ 2ème, 17 février 2011, n°09-70802)