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L’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire en cas d’exercice injustifié du droit de retrait individuel ?

Le 22 janvier 2009

Aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui justifie de l'existence d'un danger grave et imminent pour sa santé, pour se retirer de sa ...

Aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui justifie de l'existence d'un danger grave et imminent pour sa santé, pour se retirer de sa situation de travail (article L. 4131-3 du Code du travail). Le danger grave ou imminent s'apprécie au regard des risques particuliers que connait le salarié.

Si le motif du retrait n'est pas jugé légitime, l'employeur peut prendre à l'encontre de son salarié une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (Cass. soc., 20 janvier 1993, n° 91-42.028).

Le salarié qui conteste la retenue salariale dont il fait l'objet doit saisir le Conseil de Prud'hommes pour qu'il apprécie la légitimité ou non de l'exercice de son droit de retrait et le caractère justifié ou injustifié de la retenue.