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L’arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens par catégories d’incapacités temporaires et d’incapacités permanentes pour le calcul des cotisations accidents du travail 2012 est paru au journal officiel du 21 décembre 2011

Le 23 décembre 2011

En application de la réforme de la tarification des accidents du travail (décret n°2010-753 du 5 juillet 2010), le coût des accidents du travail et des maladies ...

En application de la réforme de la tarification des accidents du travail (décret n°2010-753 du 5 juillet 2010), le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles est désormais reporté au compte de l’employeur forfaitairement, en fonction de la gravité du sinistre.

Il existe 6 catégories d’incapacités temporaires, fonction de la durée de l’arrêt de travail, et 4 catégories d’incapacités permanentes, fonction du taux d’incapacité attribué.

En octobre 2011, les entreprises de plus de 20 salariés ont reçu leur compte employeur 2010 qui indiquait les coûts moyens estimés par catégories d’incapacité temporaires et permanentes.

Les coûts moyens définitifs ont été fixés par l’arrêté du 1er décembre 2011. Chaque secteur d’activité a son propre barème de coût moyen, calculé d’après les statistiques de la branche.

Ces coûts moyens entreront dans le calcul du prochain taux de cotisations accidents du travail 2012 au titre des sinistres professionnels ayant été déclarés en 2010 et des taux d’incapacités permanentes attribués en 2010.

Arrêté du 1er décembre 2011, JORF du 21 décembre 2011 n°0295 page 21568 - texte n° 22