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L’adoption vient établir un lien de filiation elle ne saurait être utilisée pour consacrer une relation amoureuse

Le 31 mai 2011

Madame X a par acte authentique en date du 16 mai 2001, donné la nue propriété à ses cinq neveux et nièces (les consorts X) des parts sociales dont elle ...

Madame X a par acte authentique en date du 16 mai 2001, donné la nue propriété à ses cinq neveux et nièces (les consorts X) des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI.

Par jugement en date du 18 octobre 2002, Madame X a, adopté simplement Madame Y dont elle avait fait auparavant, sa légataire universelle.

A la suite du décès de Madame X, le 31 mars 2004, Madame Y a assigné les consorts X devant le Tribunal de Grande Instance en révocation des donations intervenues le 16 mai 2001.

Les juges du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence ayant à la fois statué sur la tierce opposition au jugement d’adoption et sur la demande de révocation ont refusé l’adoption de Madame Y par Madame X. Ainsi, les juges du fond ont retenu que « cette adoption avait pour but de consacrer les liens amoureux existant entre elles et non de créer une relation filiale. » Par voie de conséquence, la demande de Madame Y en révocation des donations a donc été rejetée par les juges.

Un appel a été interjeté devant la Cour d’appel d’Aix en Provence qui a confirmé le jugement.

Par arrêt en date du 6 février 2008, les juges de la Cour de Cassation ont cassé la décision des juges du fond en considérant qu’ « en se déterminant ainsi, par un motif impropre à caractériser la fraude imputable à l'adoptante, alors que la recevabilité de la tierce opposition au jugement d'adoption ne se confond pas avec le bien fondé de la demande en adoption, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé. » La Cour a ainsi renvoyé les parties devant les juges de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Les juges de la Cour d’appel d’Aix en Provence saisis de nouveau du dossier ont, par arrêt en date du 25 novembre 2009 confirmé le bien fondé de la tierce opposition et rétracté le jugement d’adoption du 18 octobre 2002.

Par arrêt en date du 4 mai 2011, la Cour de Cassation a définitivement statué en confirmant la position des juges du fond. Ainsi, les juges de la Cour de Cassation ont retenu qu’en l’espèce il y avait eu détournement, par Mesdames X et Y, de l’objet de l’adoption dans le but de faire échec aux règles civiles régissant les donations entre vifs.

Les juges retiennent que l’adoption simple a pour objet d’établir un rapport filial entre deux personnes et ne peut en aucun cas venir consacrer des liens amoureux existant entre deux personnes, qui plus est dans le seul but de faire échec aux règles civiles régissant les donations entre vifs (Civ. 1, 4 mai 2011, n° 10-13996)