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INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL CAUSE PAR UN RETARD DE LA SNCF

Le 05 mars 2012

Un professeur de droit a obtenu la condamnation de la SNCF pour un retard qui ne lui a pas permis d’assurer son cours à l’université. A noter que pour se faire indemniser ...

Un professeur de droit a obtenu la condamnation de la SNCF pour un retard qui ne lui a pas permis d’assurer son cours à l’université.

A noter que pour se faire indemniser son préjudice moral, le professeur a mis en avant le stress et l’énervement. Arguments qui pourraient être repris par les salariés qui perdent des heures de travail à cause des retards et doivent en plus gérer leur employeur.