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Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
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Fax : 01.79.75.18.89
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Formation : Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d’en optimiser les coûts financiers

Le 22 mai 2012

Vous cherchez à vous former en tarification AT/MP afin de réduire vos coûts? Consultez l\'offre de formation AlterJuris Avocats.

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Objectifs

• Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

• Etre en mesure de contester les décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans le délai de deux mois.

• Savoir vérifier et contester les comptes employeur et les taux de cotisations accidents du travail

• Mettre en place des outils opérationnels (fourniture de courriers types)

Programme

 I) La déclaration de l’accident du travail

• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

• Les obligations de l’employeur lors de la déclaration de l’accident du travail

• Compléter efficacement la déclaration d’accident du travail et rédiger une lettre de réserves motivées

 

II) La déclaration de la maladie professionnelle

• Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux

• Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles

• Réagir à réception d’une déclaration de maladie professionnelle : compléter le rapport ou le questionnaire, émettre des réserves motivées.

 

III) Le suivi des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle

• Point de départ et délais d’instruction du dossier par la CPAM

• Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête

• L’obligation d’information de la CPAM vis-à-vis de l’employeur

• Les suites de la prise en charge (indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute)

• Les pièces à conserver au dossier du salarié

 

IV) Le taux de cotisations accidents du travail

• Le report du coût des AT MP au compte employeur : anciennes et nouvelles règles

• Le calcul du taux de cotisations accidents du travail

• L’écrêtement

• L’option « taux unique »

 

V) Contester la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Les délais de contestation

• Les motifs de forme, de fond et l’intérêt financier à agir

• La saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM

• Les voies d’appel

 

VI) Contester l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

 • Les délais de contestation

• L’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle

• La procédure devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

• Les voies d’appel

 

VII) Contester le taux de cotisations accident du travail

• Les délais de contestation

• La contestation des éléments de tarification

• La contestation à titre conservatoire

• Les voies d’appel

• La révision du taux AT et le calcul des économies

 

Durée : 2 jours

 

Public concerné

• Responsables et collaborateurs RH

• DRH

• Préventeurs

• Juristes et responsables juridiques

 

Les + de la formation

• Nombreux cas pratiques

• Possibilité pour les stagiaires de venir avec leur compte employeur

• Formation sur mesure possible

 

Le formateur

Sophie MONESTIER

Juriste experte en optimisation des cotisations AT/MP au sein du cabinet Alterjuris Avocats

 

Contact

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