Voir tous les "points sur"

Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
105, Bd Voltaire
75011 Paris
Tél. : 01.58.30.71.47
Fax : 01.79.75.18.89
Remplissez notre formulaire
 
Posez votre question en ligne, recevez un devis gratuit, envoyez votre réglement et recevez votre réponse dans les 2 à 4 jours ouvrés.
Contactez-nous
 
telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash

Offres aux entreprises

Voir les domaines de compétence du Cabinet

Externalisation de la fonction juridique

Ce service s’adresse tout particulièrement aux entreprises qui ne disposent pas des ressources suffisantes en interne pour mener à bien des opérations commerciales juridiquement sécurisées.

De nombreuses PME-PMI ne disposent ainsi pas d’un juriste salarié, alors que la vie de l’entreprise, quelle que soit sa taille, implique nécessairement des risques juridiques qui, s’ils sont mal optimisés, peuvent être source de coûts importants.

Services proposés :

Veille juridique dans les domaines intéressant le secteur de votre entreprise (droit des affaires, droit de la construction, droit social...)

Forfait d'assistance en ligne dans vos domaines d'activités

 

Conseil juridique & rédaction de contrats et d'actes

Le cabinet Alterjuris vous assiste et vous conseille à tous les stades de la vie de l’entreprise :


Constitution de société (formalités de création : recherche de dénomination sociale, rédaction des statuts, contrat d’apport, contrat de domiciliation…)

Vie de la société : cession de parts sociales, nantissement des parts sociales, transformation, dissolution…

Activité commerciale : rédaction ou validation de contrats : contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de prestation de service, contrats de sous-traitance, conditions générales de vente… gestion des impayés, litiges avec clients, fournisseurs, prestataires...

Immobilier d’entreprise : Rédaction de baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux précaires, baux secteur libre, cession de droit au bail, renouvellement, résiliation

Fonds de commerce : cession de fonds de commerce, cession de fonds artisanal, contrats de gérance, nantissement du fonds de commerce.

Relations sociales : contrats de travail, contentieux prud’homal, accidents du travail et maladies professionnelles.

Responsabilités et assurances : responsabilité civile, pénal, professionnelle...

Gestion du contentieux

Assistance et représentation du client devant toutes les juridictions de France.

et notamment :

Contentieux de la responsabilité pénale de l’employeur

Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur

Demander un devis

Réductions des coûts liés aux accidents du travail & maladies professionnelles

Dans le cadre d'une politique de réduction de coûts réalisée par une entreprise, l'optimisation du taux de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) est un levier d'économies majeures à ne pas négliger.

Il est possible d'agir sur le taux de cotisation AT/MP, afin de réduire considérablement les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles qui pèsent sur l'entreprise :

Audit de tarification AT/MP, analyse du compte-employeur

Contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

Mise en œuvre des recours gracieux et contentieux (TASS, TCI, CNTAAT)

Télécharger la plaquette optimisation des risques AT/MP