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Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
105, Bd Voltaire
75011 Paris
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Domaines de compétences > Le droit social

Le droit social comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

  • Droit du travail :

Le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail, que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…), d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.

Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet Alterjuris vous représente ou vous assiste  tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel dans les procédures suivantes :

  • Rupture du contrat de travail : Démission, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…)
  • Départs négociés de salariés et dirigeants.
  • Contrats de travail (CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant)
  • Durée du travail (accords 35 heures – bulletins de paie « Sarkozy »)
  • Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève)
  • Droit des Comités d’Entreprise
  • Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave)

 

  • Droit de la sécurité sociale :

Le droit de la sécurité sociale, appliqué au droit du travail, recouvre essentiellement les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Le Cabinet Alterjuris intervient à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié.

Exemples :

  • Procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
  • Procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur (mésothéliome, asbestose, et autres maladies dues à une exposition à l’amiante, silicose consécutive à l’exposition à la poussière de silice, sidérose consécutive à l’exposition à la poussière de fer, et autres maladies relatives à une exposition à des produits ou poussières nocives, TMS – Troubles musculo-squelettiques, épicondylite, stress au travail….
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité)
  • Prévention hygiène et sécurité