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Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
105, Bd Voltaire
75011 Paris
Tél. : 01.58.30.71.47
Fax : 01.79.75.18.89
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Domaines de compétences > Le droit immobilier

Ce droit regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et constructeurs et également le droit de l’urbanisme et de la construction.

Le Cabinet Alterjuris a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :

  • Contrats du droit immobilier
  • Etablissement d’avant-contrats de vente (promesse unilatérale de vente et compromis de vente, pacte de préférence…)
  • Baux civils, d’habitation, commerciaux et professionnels
  • Contrats de crédit bail
  • Baux à construction et baux emphytéotiques
  • Conventions d’occupation du domaine public, constitutives ou non de droits réels
  • Contrats de promotion immobilière
  • Contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Contentieux des ventes et promesses de vente

  • Construction
  • Conclusion des contrats (marchés de travaux, assurances,…)
  • Gestion des litiges liés à l’acte de construire (vices cachés, malfaçons, non-conformités, abandon de chantier…)
  • Mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage
  • Conclusion des actes (marchés de travaux, assurances,…)

  • Urbanisme
  • Conseil lors du montage du projet, assistance à l’octroi du permis de construire, examen des documents d’urbanisme locaux (PLU)
  • Contentieux du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme