Voir tous les "points sur"

Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
105, Bd Voltaire
75011 Paris
Tél. : 01.58.30.71.47
Fax : 01.79.75.18.89
Remplissez notre formulaire
 
Posez votre question en ligne, recevez un devis gratuit, envoyez votre réglement et recevez votre réponse dans les 2 à 4 jours ouvrés.
Contactez-nous
 
telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash

Le 13 décembre 2013

Le refus d’un changement des conditions de travail d’un contrat à durée déterminée n’est pas constitutif d’une faute grave

Le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Ainsi, ne comportant pas de modification substantielle du contrat de travail un accord des deux .... Voir cet article

Le 13 décembre 2013Droit du travail

Le 12 décembre 2013

Différence entre cause et validité d’inaptitude d’un salarié – suite-

Il y a quelques jours, concrètement le 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat rendait un arrêt précisant que l’Administration n’était compétente que .... Voir cet article

Le 12 décembre 2013Droit du travail

Le 11 décembre 2013

Employé de maison et travail dissimulé : applications des dispositions du Code du travail

Une employée de maison demande à la veuve de son employeur un rappel de salaire. En effet, ce dernier la rémunérait pour partie en chèques emploi service et pour .... Voir cet article

Le 11 décembre 2013Droit du travail

Le 06 décembre 2013

Liberté de témoigner en justice : reconnaissance d’une liberté fondamentale

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 29 octobre 2013 (Soc. 29 oct. 2013, n° 12-22.447). Dans cette espèce, un salarié avait .... Voir cet article

Le 06 décembre 2013Droit du travail

Le 06 décembre 2013

Clause de non-concurrence et délai

La question qui se posait ici à la Cour de cassation était de savoir si lorsque l’employeur n’a pas versé l’indemnité due au salarié la clause .... Voir cet article

Le 06 décembre 2013Droit du travail

Le 05 décembre 2013

Différence entre cause et validité d’inaptitude d’un salarié

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 20 novembre 2013 (CE 20 nov. 2013, req. n° 340591) vient de préciser cette distinction et par la même la compétence de chaque .... Voir cet article

Le 05 décembre 2013Droit du travail