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Le 15 juin 2012

La dénonciation mensongère de harcèlement moral entraine le licenciement

On sait qu’un salarié ne peut être licencié ou sanctionné pour le simple fait d’avoir relaté ou témoigné d’agissements de .... Voir cette actualité

Le 15 juin 2012Droit du travail

Le 15 juin 2012

Salariés en arrêt maladie placés sous contrôle judiciaire : interdiction de maintien de salaire

Un salarié en arrêt de travail maladie peut continuer à percevoir tout ou partie de son salaire. Or, la question posée à la chambre sociale de la Cour de .... Voir cette actualité

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Le 12 juin 2012

Une redéfinition de la notion de force majeure en droit du travail

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Le 12 juin 2012Droit du travail

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Une modification du contrat de travail inutile en cas d’avenant relatif à une mission temporaire

Tout changement de qualifications au sein d’un emploi est soumis à une modification du contrat de travail et à un accord exprès du salarié. Cependant, il .... Voir cette actualité

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Le 07 juin 2012

La période probatoire du salarié mise sous conditions

Lorsqu’un employeur souhaite imposer des changements de qualifications à un salarié, il doit obligatoirement modifier le contrat de travail de ce dernier et recueillir son accord .... Voir cette actualité

Le 07 juin 2012Droit du travail

Le 05 juin 2012

Frontière entre vie privée et vie professionnelle : le problème des outils techniques personnels des salariés

La jurisprudence considère qu’un dossier informatique qui n’est pas clairement identifié comme étant personnel est consultable par l’employeur. .... Voir cette actualité

Le 05 juin 2012Droit du travail