Voir tous les "points sur"

Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
105, Bd Voltaire
75011 Paris
Tél. : 01.58.30.71.47
Fax : 01.79.75.18.89
Remplissez notre formulaire
 
Posez votre question en ligne, recevez un devis gratuit, envoyez votre réglement et recevez votre réponse dans les 2 à 4 jours ouvrés.
Contactez-nous
 
telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash

Le 29 novembre 2008

Retrait de permis consécutif à la perte de tous les points: Le Conseil d'Etat lance l'idée d'un recours administratif préalable obligatoire

Le 16 septembre dernier, Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat a présenté à la presse le rapport du Conseil d'Etat sur l'extension possible d'un mode .... Voir cette actualité

Le 29 novembre 2008Droit de l'automobile

Le 29 novembre 2008

Permis de conduire français invalidé: vous ne pouvez conduire en France même si vous êtes titulaire d'un permis étranger ou international

Un de mes clients me demandait récemment si, en cas de retrait de permis de conduire, il était légitime à conduire avec un permis délivré à .... Voir cette actualité

Le 29 novembre 2008Droit de l'automobile