Voir tous les "points sur"

Cabinet Alterjuris
Avocats à la Cour
105, Bd Voltaire
75011 Paris
Tél. : 01.58.30.71.47
Fax : 01.79.75.18.89
Remplissez notre formulaire
 
Posez votre question en ligne, recevez un devis gratuit, envoyez votre réglement et recevez votre réponse dans les 2 à 4 jours ouvrés.
Contactez-nous
 
telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash

Le 27 décembre 2012

CESSION DE DROITS D’AUTEUR RELATIVE À LA PHOTOGRAPHIE : EXAMEN OBLIGATOIRE DU MANDAT DE COMMERCIALISATION

En l’espèce, il s’agissait d’une affaire relative à l’étendue de la cession de photographies. Une agence de presse a publié sur son site internet .... Voir cet article

Le 27 décembre 2012Droit commercial

Le 05 mars 2012

OPPOSABILITE D’UNE LETTRE D’INTENTION

Une lettre d’intention est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une garantie donnée par l’engagement d’une autre personne (SA-Société .... Voir cet article

Le 05 mars 2012Droit commercial

Le 06 juin 2009

Avocat- Acquisition / vente de fonds de commerce à Paris

Sécurisez votre cession de fonds de commerce, en vous faisant assister par le cabinet Geronimi. Voir cet article

Le 06 juin 2009Droit commercial

Le 02 mars 2009

Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des droits d'enregistrement

Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur .... Voir cet article

Le 02 mars 2009Droit commercial

Le 02 mars 2009

Cession de fonds de commerce: votre avocat peut vous aider

La cession de fonds de commerce est un acte juridique complexe qui présente intrinsèquement des risques, eu égard notamment au formalisme relativement contraignant imposé .... Voir cet article

Le 02 mars 2009Droit commercial

Le 06 octobre 2008

Cession de droit au bail commercial: les grandes étapes expliquées par votre avocat

Commerçant, vous envisagez de céder votre droit au bail ? Dans cette perspective, il conviendra, au préalable, de vérifier que le bail ne prévoit pas de .... Voir cet article

Le 06 octobre 2008Droit commercial