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Discrimination au travail - Refus de promotion du fait d'un congé maternité - Absence d'élements objectifs

Le 25 janvier 2009

Un employeur ne peut refuser une promotion à une salariée de retour d'un congé maternité sans invoquer de raisons fondées sur des éléments objectifs ...

Un employeur ne peut refuser une promotion à une salariée de retour d'un congé maternité sans invoquer de raisons fondées sur des éléments objectifs étrangers à l'état de celle-ci. 

C'est le sens d'un récent arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation qui a confirmé la décision d'une Cour d'Appel ayant condamné l'employeur, pour avoir favorisé la mobilité interne de salariés masculins au détriment d'une salariée revenue de congé maternité, sans apporter de justification objective à cette différence de traitement.

En effet, la salariée avait été pressentie par son employeur pour un poste à responsabilités, et avait d'ailleurs exercé pendant plusieurs mois les fonctions correspondant à ce poste avant de partir en congé maternité. A son retour, elle n'accède pourtant pas au poste, dévolu à l'un de ses collègues masculins. 

Elle estime avoir subi une perte d'une chance de promotion en raison d'une discrimination du fait de son départ en congé maternité.

Les juges du fond accèdent à la demande de la salariée en se fondant sur le fait que l'employeur ne fournit aucun élément pour expliquer les raisons pour lesquelles la nomination de la salariée à un poste de responsable n'était pas intervenue à son retour de congé de maternité, et sur le constat que les salariés nommés successivement à ce poste sont, effectivement, tous des hommes.

De son côté, l'employeur invoque son pouvoir de gestion des carrières, indiquant qu'il n'y avait jamais eu « d'engagement précis et instrumenté d'une évolution programmée vers l'emploi de responsable » revendiqué par la salariée.

La Cour confirme la décision des juges d'appel, en se fondant sur l'article L. 1142-1 du code du travail, qui interdit à l'employeur de prendre en considération la grossesse d'une salariée pour arrêter ses décisions, notamment en matière de rémunération ou de promotion professionnelle.

Tout l'intérêt de cet arrêt réside dans l'extension de ce principe applicable à la grossesse, au retour de congé maternité

La Haute Juridiction rappelle que « si les décisions de nomination, de promotion, et plus largement, d'évolution de carrière entrent dans le pouvoir d'appréciation de l'employeur, ces décisions doivent néanmoins reposer sur des éléments objectifs ». En l'espèce, à défaut de tels éléments objectifs, l'absence de nomination de l'intéressée paraissait être motivée par son seul départ en congé maternité, ce qui est discriminatoire.

Cass. soc., 16 déc. 2008, n° 06-45.262