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Dénonciation d’un dysfonctionnement lors d’un délibéré : fait justificatif de la violation du secret du juré ?

Le 11 décembre 2013

Telle était la question, épineuse, qu’a du trancher le tribunal correctionnel de Meaux le 28 novembre 2013 (T. corr. Meaux, 28 nov. 2013). Les faits étaient les ...

Telle était la question, épineuse, qu’a du trancher le tribunal correctionnel de Meaux le 28 novembre 2013 (T. corr. Meaux, 28 nov. 2013).

Les faits étaient les suivants : un juré dénonce les pressions exercées par un magistrat sur les membres du jury afin de déclarer la culpabilité d’un prévenu. Le juré est poursuivi pour révélation d’une information à caractère secret par son dépositaire tel que prévue par l’article 226-13 du Code pénal.

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