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DENIGREMENT DE SON EMPLOYEUR SUR LES RESEAUX SOCIAUX – RISQUE DE CONDAMNATION PENALE

Le 23 février 2012

Un salarié, même protégé, qui dénigre son employeur sur un réseau social tel que Facebook, publiquement, peut être poursuivi pour délit ...

Un salarié, même protégé, qui dénigre son employeur sur un réseau social tel que Facebook, publiquement, peut être poursuivi pour délit d’injure publique par les juridictions pénales.

Le salarié avait notamment écrit « boîte de merde », « chefs de merde », « j’aime pas les petits cheffaillons qui jouent au grand ».

Le Tribunal a jugé les propos tenus par le salarié comme « excédant la critique admissible » et n’a pas tenu compte du contexte : la veille, un collègue de travail s’était suicidé. Cependant, il n’a été condamné qu’à une amende de 500 € avec sursis et à 1 € symbolique de dommages-intérêts.

Les salariés doivent être très prudents et réserver leurs pensées à la sphère privée afin d’éviter la double sanction (licenciement et condamnation pénale).

Tribunal correctionnel de Paris, le 17 janvier 2012, Sté Webhelp c/B.)