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Confusion de peines d’emprisonnement assorties d’un sursis : suite de la nouvelle doctrine

Le 12 juin 2012

Afin de mieux comprendre la nouvelle doctrine relative à la confusion des peines d’emprisonnement, il convient de revenir sur l’état antérieur du droit. Sous ...

Afin de mieux comprendre la nouvelle doctrine relative à la confusion des peines d’emprisonnement, il convient de revenir sur l’état antérieur du droit. Sous l’ancien Code pénal, la chambre criminelle avait décidé que lorsqu’on se trouvait en présence de condamnations assorties de peines d’emprisonnement avec sursis partiel et que la confusion de ces condamnations était accordée, alors il fallait ne retenir que la peine ferme comprise dans la condamnation la plus lourde. En revanche, avec l’entrée en vigueur de notre Code pénal de 1994, la chambre criminelle a modifié sa jurisprudence et estime qu’il convient, en cas d’accord de confusion des peines, de cumuler les deux peines d’emprisonnement fermes. Ainsi, la jurisprudence postérieure à 1994 semblait beaucoup plus sévère envers les condamnés.

 

C’est sur cette jurisprudence qu’est revenue la chambre criminelle dans un arrêt du 12 avril 2012. En effet, elle revient à la position antérieure à 1994 ; à savoir que lorsque deux condamnations identiques composées de peine d’emprisonnement et de sursis partiels bénéficient de la confusion totale, alors il s’agit de ne retenir que la peine d’emprisonnement ferme relative à la peine absorbante. Un mois plus tard, la chambre criminelle a confirmé cette nouvelle jurisprudence dans un arrêt du 12 mai 2012. C’est pourquoi, on peut donc affirmer qu’une nouvelle jurisprudence, bien plus favorable aux condamnés que la précédente, vient de naitre (ou renaitre) grâce à la chambre criminelle.