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Condamnation des interdictions de la Gay Pride à Moscou

Le 19 mai 2011

Le collège de cinq juges de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté, le 11 avril 2011, la demande de renvoi devant la grande chambre de ...

Le collège de cinq juges de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté, le 11 avril 2011, la demande de renvoi devant la grande chambre de l'affaire Alekseyev c. Russie soumise par le gouvernement russe.

La CEDH avait jugé, dans un arrêt du 21 octobre 2010, qu'en interdisant de manière répétée et injustifiée l'organisation par un militant russe des défilés de la Gay Pride, la Russie avait violé les articles 11, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. (CEDH 21 oct. 2010, Alekseyev c. Russie, req. n°4916/07)