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Cabinet Alterjuris
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Avocat - Faute inexcusable de l’employeur

Le 27 février 2009

L’employeur est tenu de veiller à la sécurité de ses salariés sur les lieux de travail, de mettre à leur disposition des outils adaptés et aux normes, ...

L’employeur est tenu de veiller à la sécurité de ses salariés sur les lieux de travail, de mettre à leur disposition des outils adaptés et aux normes, et de veiller à ce que ses salariés respectent bien les règles de sécurité.

Il est tenu, à ce titre, à une obligation de sécurité de résultat, et est susceptible, en cas de défaillance de sa part, d’engager sa responsabilité sur le fondement de la faute inexcusable.

Le salarié victime est alors en mesure de solliciter, outre une majoration de sa rente, l’indemnisation des préjudices personnels qu’il a subis.

La faute inexcusable est caractérisée, en cas de dommage, dès lors que le manquement de l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver.

Le contentieux est porté devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, à l’initiative du salarié ou de ses ayants-droit.

Le Cabinet Geronimi vous assiste dès le stade de la tentative de conciliation devant la CPAM, puis devant le TASS et le cas échéant devant la Cour d’Appel.

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Article sur la faute inexcusable de l’employeur

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Avocat conseil en réduction des coûts liés aux accidents du travail
Avocat contestation accident du travail – maladie professionnelle
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