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Cabinet Alterjuris
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Avocat – Analyse du compte employeur

Le 19 mars 2009

Chaque année, en cette période (dès le mois d'octobre), les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie) adressent aux entreprises, pour chacun de leurs ...

Chaque année, en cette période (dès le mois d'octobre), les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie) adressent aux entreprises, pour chacun de leurs établissements de plus de 10 salariés le compte employeur pour la dernière année connue.

Ce document permet à l'employeur de vérifier les éléments avant totalisation avec ceux des 2 années précédentes pour calcul et notification du taux de cotisation.

Lorsque des erreurs sont identifiées au sein du compte employeur, il est possible de contester ce document dans un délai de 2 mois à compter de la notification du compte employeur (recours gracieux dans un premier temps, puis recours contentieux dans un second temps).

Les éléments non contestés sont réputés avoir été intégralement acceptés par l'employeur qui ne pourra les remettre en cause ultérieurement.

Il est donc très important d'analyser avec la plus grande attention le contenu du compte employeur, afin de mettre en œuvre des recours adaptés.

Le Cabinet Geronimi est à votre disposition pour analyser vos pièces de tarification AT/MP et diligenter les recours appropriés.

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Compte-employeur: l'analyser pour mieux le contester


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Avocat conseil en réduction des coûts liés aux accidents du travail
Avocat - Faute inexcusable de l’employeur
Avocat contestation accident du travail – maladie professionnelle