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Attention aux mails même personnels

Le 16 mars 2011

Un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave pour avoir, adressé à sa compagne, contenant des ...

Un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave pour avoir, adressé à sa compagne, contenant des insultes à l’encontre de sa hiérarchie. Le salarié avait annoncé dans ce même mail, qu’il serait absent de son poste de travail l'après-midi.

 

Licencié, le salarié a saisit le juge au motif qu'un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement, estimant que son employeur n’avait pu prendre connaissance de ce courrier électronique que par la mise en œuvre d'un ordre de transmission automatique dont l'existence n'avait pas été portée à la connaissance du salarié et portait donc atteinte à sa vie privée et au secret des correspondances.

 

Le salarié considérait que les moyens de preuve recueillis par ce biais ne pouvaient pas être retournés contre lui.

 

La position de la haute cour est tout autre puisque les juges ont considéré que ce message, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, était en rapport avec son activité professionnelle, et ne revêtait de facto pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire à son encontre.

 

 

Cour de cassation 2 février 2011, pourvoi : 09-72313