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ASSIETTE DU CALCUL DES RENTES : PRISE EN COMPTE DES PRIMES VERSÉES AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ET NON SIMPLEMENT ACQUISES AU COURS DE CETTE MÊME PÉRIODE

Le 27 décembre 2012

Pour calculer le montant de la rente versée au salarié à la suite d’un accident du travail, la Caisse Primaire prend en compte la rémunération effective ...

Pour calculer le montant de la rente versée au salarié à la suite d’un accident du travail, la Caisse Primaire prend en compte la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident.

 
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