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Amendement LEFEBVRE, risque ou bénéfice?

Le 27 mai 2009

L’amendement LEFEBVRE déclenche les passions et les interrogations. Outre la remise en cause du droit du travail, cet amendement s’il devait être adopt,é poserait un ...

L’amendement LEFEBVRE déclenche les passions et les interrogations. Outre la remise en cause du droit du travail, cet amendement s’il devait être adopt,é poserait un certain nombre de difficultés.

 

L’objectif de son auteur est de faire bénéficier les entreprises de réduction de charges sociales.

 

Actuellement, un salarié bénéficiant d’un arrêt de travail se trouve non seulement hors des locaux de l’entreprise qui l’emploi mais également et surtout, en dehors de toute disposition de l’employeur.

 

Si un salarié placé en arrêt de travail devait exercer ses fonctions de son domicile, il devra dès lors être considéré comme étant à la disposition de son employeur. Cela aura pour effet de poursuivre les droits et obligations nés du contrat de travail.

 

Cette situation créera de nouveau risques pour le salarié et pour l’employeur.

 

En effet, que se passerait-il, si le salarié, immobilisé à son domicile en raison d’une jambe cassée, mais disposant de ses facultés intellectuelles pour travailler, venait à chuter et se blesser.

 

Quelle serait alors la législation applicable pour cet accident ?

 

Le salarié qui travaillait au moment de l’accident devra bénéficier de la législation sur les accidents du Travail et de la présomption d’imputabilité en découlant.

 

Non seulement l’entreprise sera privée de son salarié plus longtemps, et devra réparer les conséquences de cet accident du travail.

 

Outre la difficulté qui vient d’être évoquée, ce système conduira à des dérives et des abus difficilement contrôlables. Il convient donc de s’interroger sur le bien fondé de cet amendement.