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Accident du travail et maladie professionnelle: formulaires en ligne - assurés

Le 29 novembre 2008

1. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMPN° d'homologation ministérielle : S6024 2. Comité régional ...

1. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMP
N° d'homologation ministérielle : S6024
 
2. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé du CRRMP

N° d'homologation ministérielle : S6025a

3. Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
N° Cerfa : 50562*02 - N° d'homologation ministérielle : S6100b

4. Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
N° Cerfa : 11227*02 - N° d'homologation ministérielle : S6101c

5. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
N° Cerfa : 11688*03 - N° d'homologation ministérielle : S6113b

6. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
N° Cerfa : 11690*03 - N° d'homologation ministérielle : S6115b

7. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
N° Cerfa : 11689*03 - N° d'homologation ministérielle : S6114b

8. Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
N° Cerfa : 11687*03 - N° d'homologation ministérielle : S6112b

9. Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint
N° Cerfa : 12045*01 - N° d'homologation ministérielle : S6102a

10. Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de complément de rente de 20 %
N° Cerfa : 60-3555 - N° d'homologation ministérielle : S6108