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Accident du travail: calcul de la rente

Le 29 novembre 2008

La rente attribuée à la victime atteinte d'une incapacité égale ou supérieure à 10 % est calculée sur la base du salaire des douze mois civils ...

La rente attribuée à la victime atteinte d'une incapacité égale ou supérieure à 10 % est calculée sur la base du salaire des douze mois civils précédant l'arrêt de travail. 

1) Détermination du salaire de base

Le salaire annuel est pris intégralement en compte pour le calcul de la rente, lorsqu'il ne dépasse pas un plafond fixé à 33.472,18 €.

Lorsque le salaire annuel dépasse ce plafond, la fraction de la rémunération comprise entre 33.472,18 € et 133.888,72 € n'est prise en compte que pour un tiers dans le calcul de la rente.

Lorsque le salaire annuel est supérieur à 133.888,72 €, la fraction de la rémunération qui excède ce montant n'est pas prise en compte pour le calcul de la rente.

La rente ne peut être calculée sur la base d'un salaire annuel inférieur à 16.736,09 €.

2) Calcul de la rente en fonction du taux d'incapacité

Le montant de la rente correspond à un pourcentage du salaire annuel pris en compte. Ce pourcentage équivaut :

- à la moitié du taux d'incapacité permanente (IP) attribué par la caisse d'assurance maladie (CPAM), lorsque ce taux est inférieur ou égal à 50 % ;

- à une fois et demi le taux d'IP, pour la partie du taux d'incapacité supérieure à 50 %.

Exemples :

pour une personne atteinte d'une incapacité reconnue par la CPAM de 40%, le taux appliqué au salaire annuel pour le calcul de la rente sera de 15 % (40 : 2 = 20 % x salaire annuel) ;

pour une personne atteinte d'une incapacité reconnue de 75 %, le taux appliqué au salaire annuel pour le calcul de la rente sera de 62,5 % ((50 : 2 = 25 %) + (25 x 1,5 = 37,5 %) = 62,5 % x salaire annuel).

3) Majoration de la rente pour tierce personne

Dans le cas où le taux d'incapacité reconnue par l'assurance maladie est égal ou supérieur à 80 % et si cette incapacité oblige la victime à recourir à l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40 %.

Le montant de cette majoration ne peut être inférieur à 1.010,82 € par mois.

4) Revalorisation annuelle

Le montant de la rente est revalorisé au 1er janvier de chaque année. Le coefficient de revalorisation fixé au 1er janvier 2008 est de 1,011 ce qui entraîne une augmentation de 1,1 %.